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LOIS, RÈGLEMENTS ET GAZETTES

IIJCan (Institut canadien d'information juridique) Alberta Lois et règlements de l'Alberta Gazette de l'Alberta Ordres en Conseil de l'Alberta Colombie-Britannique Lois, règlements et ordres en Conseil de la Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Lois de l'Île-du-Prince-Édouard Gazette royale de l'Île-du-Prince-Édouard Manitoba Lois du Manitoba Site en anglais Nouveau-Brunswick Lois et règlements du Nouveau-Brunswick Site en anglais Gazette royale du Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Lois de la Nouvelle-Écosse Règlements de la Nouvelle-Écosse Gazette Royale de la Nouvelle-Écosse Nunavut Lois, règlements et Gazette du Nunavut Site en anglais Bibliothèque de la Cour de Justice du Nunavut Ontario Lois et règlements de l'Ontario Site en anglais Gazette de l'Ontario Site en anglais Saskatchewan Lois, règlements et Gazette de la Saskatchewan Terre-Neuve et Labrador Lois et règlements de Terre-Neuve et du Labrador Gazette de Terre-Neuve Territoires du Nord-Ouest Lois et règlements des Territoires du Nord-Ouest Site en anglais Politiques des Territoires du Nord-Ouest Yukon Lois et règlements du Yukon Site en anglais Gazette du Yukon

PARLEMENTS

Assemblée législative de l'Alberta Projets de loi Assembly Documents and Records Assemblée législative de la Colombie-Britannique Legislative Proceedings and Documents (notamment les projets de loi) Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard Projets de loi Assemblée législative du Manitoba Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Site en anglais Législature de la Nouvelle-Écosse Assemblée législative du Nunavut Assemblée législative de l'Ontario Site en anglais Assemblée législative de la Sakatchewan Publications (notamment les projets de loi) Assemblée législative de Terre-Neuve et du Labrador House Business (notamment les projets de loi) Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest Projets de loi Assemblée législative du Yukon

GOUVERNEMENTS

Gouvernement de l'Alberta Gouvernement de la Colombie-Britannique Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard Gouvernement du Manitoba Site en anglais Gouvernement du Nouveau-Brunswick Site en anglais Gouvernement de la Nouvelle-Écosse Gouvernement du Nunavut Gouvernement de l'Ontario Site en anglais Gouvernement de la Saskatchewan Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Gouvernement du Yukon

MINISTÈRES DE LA JUSTICE

Ministère de la Justice de l'Alberta Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique Ministère du Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard Ministère de la Justice du Manitoba Site en anglais Ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick Site en anglais Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse Ministère de la Justice du Nunavut Ministère du Procureur général de l'Ontario Site en anglais Ministère de la Justice de la Saskatchewan Ministère de la Justice de Terre-Neuve et du Labrador

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

IIJCan (Institut canadien d'information juridique) Tribunaux de l'Alberta Cour d'appel Cour du Banc de la Reine Cour provinciale Base de données des jugements Tribunaux supérieurs de la Colombie-Britannique Cour d'appel Cour suprême Base de données des jugements Cour provinciale de la Colombie-Britannique Base de données des jugements Tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard Cour suprême Jugements de la Cour suprême Cour provinciale Tribunaux du Manitoba Court Registry System Cour de justice du Nunavut Décisions Guide des cours de l'Ontario Site en anglais Cour d'appel (et décisions) Cour supérieure de justice Cour de justice de l'Ontario CACTIS : Computer Assisted Case Training and Information System Tribunaux de la Saskatchewan Base de données des jugements des tribunaux de la Saskatchewan (Barreau de la Saskatchewan)

REGISTRES PUBLICS

Alberta Government Services Atlantic Canada On-Line (ACOL) BC OnLine Manitoba Online Services Site en français Service Nova Scotia and Municipal Relations Nova Scotia Business Registry Registry of Joint Stock Companies Registry of Motor Vehicules Information Services Corporation of Saskatchewan

FACULTÉS DE DROIT

University of Alberta - Faculty of Law University of British Columbia - Faculty of Law University of Calgary - Faculty of Law Carleton University - Department of Law Dalhousie Law School University of Manitoba - Faculty of Law Université de Moncton - École de droit University of New Brunswick - Faculty of Law University of Ottawa - Faculty of Law University of Toronto - Faculty of Law Queen's University - Faculty of Law University of Saskatchewan - College of Law University of Victoria - Faculty of Law University of Western Ontario - Faculty of Law University of Windsor - Faculty of Law York University - Osgoode Hall Law School

BARREAUX

Association du Barreau canadien Site en anglais Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Law Society of Alberta Law Society of British Columbia Law Society of Manitoba Law Society of New Brunswick Site en français Law Society of Newfoundland Law Society of the Northwest Territories Nova Scotia Barristers' Society Law Society of Nunavut Law Society of Saskatchewan Law Society of Upper Canada Site en français Law Society of Yukon

DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES

Voir dans la section Québec et Canada

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Mise à jour le 31 mars 2002

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